PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

• Responsable du traitement
  Le responsable du traitement est le Domaine Stéphane Magnien dont le siège social est sis 5 ruelle de l’église, 21 220 Moyer-Saint-Denis, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 500882618.


• Finalités poursuivies par les traitements
  Vos données, que vous nous communiquez volontairement par e-mail, notamment via la rubrique « Contact » du Site, font l'objet d'un traitement destiné à répondre à vos demandes et questions. La base légale de ce traitement est votre consentement. Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée ni diffusée à votre insu sur le site du Domaine Stéphane Magnien. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 1er juin 2019, le Domaine Stéphane Magnien collecte les données de manière loyale et licite. Le Domaine Stéphane Magnien s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de notre site.


• Destinataire des données
  Aucune de vos données personnelles n'est transmise à des tiers Les données à caractère personnel collectées seront utilisées par le service marketing et communication du Domaine Stéphane Magnien afin de traiter les demandes et questions postées sur le site via la rubrique « Contact ».


• Vos droits
  Vous disposez du droit de demander au Domaine Stéphane Magnien l'accès, la rectification, la portabilité et/ou l'effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières, de vous opposer à leur traitement, de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée et du droit de définir le sort de vos données post-mortem en vous adressant à mail@domainemagnien.com ou en adressant un courrier au siège social de la société : Domaine Stéphane Magnien, 5 ruelle de l’Eglise, 21 220 Moyer-Saint-Denis, France Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France (https://www.cnil.fr/). N° de déclaration à la CNIL : 1352747


• Transfert de données à caractère personnel
  Le Domaine Stéphane Magnien ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées via le site à quelque tiers que ce soit. La liberté d'accès à certaines données à caractère personnel contenues dans le site lui-même n'emporte pas une liberté d'exploitation de ces données. Conformément aux dispositions de la « loi Informatique et Libertés » précitée, toute personne souhaitant collecter et réutiliser les informations diffusées sur ce site doit se conformer aux obligations lui incombant en sa qualité de responsable de traitement, en particulier celles relatives au respect des droits des personnes concernées. Vos données personnelles ne sont pas transmises en dehors du territoire de l'Union européenne.


• Conservation des données à caractère personnel
  Le Domaine Stéphane Magnien s'engage à n'utiliser les informations concernant les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-dessus écrites, soit pendant la durée nécessaire à répondre à votre demande.